Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
- Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre TAMOUDAHOST et le client, elles ont pour objet l'hébergement de site Internet titre onéreux par TAMOUDAHOST. TAMOUDAHOST se donne le droit de les modifier à tout moment, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version.
- Toute structure (associations, ong, fondations d’entreprise, ...) peut devenir client de TAMOUDAHOST sous condition de respecter ces dites conditions.
DESCRIPTION DU SERVICE
- TAMOUDAHOST est un service proposé par ROUNDLAB s.a.r.l, un sociéte spécialisée dans le développement de services telematique. Elle peut fournir à ses abonnés des espaces d’hébergement, des prestations de création de sites web, de développements spécifiques, des formations, etc.
- TAMOUDAHOST ne peut être tenu pour responsable, des problèmes liés au réseau internet ni des installations personnalisées des utilisateurs.
- Chacun de nos abonnés se doit de nous transmettre toute modification, changement d’adresse, de raison sociale, toutes informations essentielles sous peine de rupture du contrat liant l’organisme en question et TAMOUDAHOST
- La conception du site et sa maintenance sont de la responsabilité du client. Aucun support ne sera donné quant aux problèmes de conception ou problèmes liés à l'installation de scripts CGI ou PHP. Seuls les problèmes techniques provenant de nos serveurs et de nos installations seront étudiés et résolus. TAMOUDAHOST n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers par le client. Il est donc fortement recommandé que le client fasse des sauvegardes de son site qui ne soit pas gardées sur le serveur lui-même.
- L'hébergement est conclu pour une durée minimale ferme d'une année (365 jours), jour pour jour, à compter de la date d'ouverture de l'hébergement.
OFFRE D'HÉBERGEMENT
- TAMOUDAHOST ne fournira de support que sur les options offertes pour l'offre choisie. TAMOUDAHOST ne propose pas de solution sur mesure, il n'est pas possible de demander des options qui ne sont pas inclues dans l'offre choisie. Le client a néanmoins la possibilité de changer d'offre à tout moment.
- Il est de plus précisé que, si vous êtes détenteur d’un site hébergé chez TAMOUDAHOST, le contenu de votre site se devra de ne pas porter atteinte à la dignité humaine ou de promouvoir des actions qui iraient à l’encontre des principes exprimés dans la déclaration universelle des droits de l’homme et que tous les membres de TAMOUDAHOST soient traités équitablement.
- Tout site contenant ce genre du contenu contraire à ces conditions d’utilisation sera immédiatement sanctionné par la suspension de son hébergement.
- Le client s'engage à maintenir une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. La console d'administration électronique d'hébergement web permettant de gérer ces informations. TAMOUDAHOST effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
- À l’issue de la procédure d’abonnement à TAMOUDAHOST, chaque organisme recevra un identifiant et un mot de passe por l'accès au panneau d'administration. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
- Une invitation par e-mail à renouveler l'hébergement parviendra au client 1 mois avant l'échéance de son hébergement. Un rappel par e-mail sera renvoyé 15 jours, 7 jours et 2 jours avant l'échéance de l'hébergement. Si au terme de la durée d'hébergement aucun paiement nous ait parvenu le compte sera bloqué et un dernier e-mail parviendra au client. Si 10 jours après l'échéance de l'hébergement, le client n'a toujours pas effectué le paiement, le compte sera détruit, sans aucune revendication ou demande de dédommagement possible de la part du client.
- Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le paiement doit être effectué avant l'ouverture du site.
ACTIVITÉS PROHIBÉES
Il est contraire à la ligne de conduite de tamoudahost.com que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de tamoudahos.com. Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture du compte du client, sans dédommagement possible pour celui-ci:
- Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (spamming).
- Le client est tenu d'entretenir des relations courtoises avec TAMOUDAHOST, les collaborateurs de TAMOUDAHOST, les partenaires de TAMOUDAHOST ainsi qu'avec les autres clients de TAMOUDAHOST.
- Ne pas respecter les droits d'auteur, notamment sur les MP3 et la vente de répliques. Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
- Transmettre par e-mail, sur votre site ou de toute autre manière tout contenu ...qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
- Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non-autorisée dans un système informatique.
- Utiliser excessivement des ressources CPU, ceci comprend notamment, mais pas exclusivement, les connexions MySQL et/ou certains scripts CGI. Toute utilisation qui provoquerait une perturbation technique des infrastructures de TAMOUDAHOST, ou des sites d'autres clients se verrait être interdite, et en cas de récidive, le compte serait bloqué, et ceci que le client soit fautif ou pas.
- Toute activité en relation avec le sexe, que cela soit des images, des articles à vendre, des forums, etc. est proscrite. Ne sont tolérés que les sites à caractère thérapeutique ne contenant pas d'images classées pour adulte.
- Les échanges de mails entre le client et le support technique ou commercial sont strictement confidentiels. Il n'est donc pas autorisé de divulger les échanges de mails à des personnes tierces quelque soit la forme électronique ou non-électronique de diffusion.
RESPONSABILITÉ DE TAMOUDAHOST
- TAMOUDAHOST s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais TAMOUDAHOST ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
- TAMOUDAHOST décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client.
- Si le site du client est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera TAMOUDAHOST de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées. En toute hypothèse, TAMOUDAHOST n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne.
- Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierses ou partenaires.
- TAMOUDAHOST se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification.
- TAMOUDAHOST se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
- TAMOUDAHOST pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais de TAMOUDAHOST, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. TAMOUDAHOST examinera les réclamations.
- Le fait que TAMOUDAHOST rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation des sites associés à ces liens.
- Le for juridique est à Tetouan/Maroc.